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Région PACA

L'actualité

Service d`Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD) (20/02/2020)

Présentation :
Les Services d`assistance pédagogique à domicile (Sapad) sont des dispositifs départementaux de l`Éducation nationale destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés une prise en charge pédagogique au domicile. Il s`agit ainsi d`assurer la continuité de leur scolarité. Ces dispositifs s`inscrivent dans la complémentarité du service public qui garantit le droit à l`éducation de tout élève malade ou accidenté. Ils ont été mis en place par la circulaire n° 98-151 du 17-7-1998.[…]

Public concerné et objectifs visés :
Tout élève dont la scolarité est interrompue momentanément, ou perturbée pour raison médicale (maladie somatique ou accident) est susceptible d`être aidé. Cela concerne les écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat du département considéré. Toutefois le dispositif ne peut se mettre en place que si l`absence de l`élève excède, de façon prévisible, deux ou trois semaines. Aux affections somatiques, dont la liste est donnée à titre indicatif dans la circulaire, s`ajoutent désormais, dans le cadre de projets spécifiques, certaines autres affections : psychiatriques, troubles du comportement alimentaire, phobies scolaires par exemple.[…]

Accès au dispositif et modalités de l`aide pédagogique :
L`accompagnement en Sapad s`effectue toujours à la demande ou avec l`accord de la famille. Les enseignants ou les médecins peuvent utilement informer les familles de l`existence de cette ressource et solliciter le Sapad. Tous les renseignements sont à prendre auprès de l`Inspection académique du département de résidence de l`enfant.[…]

Textes de référence - Code de l`éducation :
- Article D 351-9 - « Lorsque la scolarité d`un élève, notamment en raison d`un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement..., un projet d`accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l`éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille... »
- Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé
- Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Source : tousalecole.fr