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Service d`Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD)
Présentation :
Les Services d`assistance pédagogique à domicile (Sapad) sont des dispositifs départementaux de l`Éducation nationale destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés une prise en charge pédagogique au domicile. Il s`agit ainsi d`assurer la continuité de leur scolarité. Ces dispositifs s`inscrivent dans la complémentarité du service public qui garantit le droit à l`éducation de tout élève malade ou accidenté. Ils ont été mis en place par la circulaire n° 98-151 du 17-7-1998.[…]

Public concerné et objectifs visés :
Tout élève dont la scolarité est interrompue momentanément, ou perturbée pour raison médicale (maladie somatique ou accident) est susceptible d`être aidé. Cela concerne les écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat du département considéré. Toutefois le dispositif ne peut se mettre en place que si l`absence de l`élève excède, de façon prévisible, deux ou trois semaines. Aux affections somatiques, dont la liste est donnée à titre indicatif dans la circulaire, s`ajoutent désormais, dans le cadre de projets spécifiques, certaines autres affections : psychiatriques, troubles du comportement alimentaire, phobies scolaires par exemple.[…]

Accès au dispositif et modalités de l`aide pédagogique :
L`accompagnement en Sapad s`effectue toujours à la demande ou avec l`accord de la famille. Les enseignants ou les médecins peuvent utilement informer les familles de l`existence de cette ressource et solliciter le Sapad. Tous les renseignements sont à prendre auprès de l`Inspection académique du département de résidence de l`enfant.[…]

Textes de référence - Code de l`éducation :
- Article D 351-9 - « Lorsque la scolarité d`un élève, notamment en raison d`un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement..., un projet d`accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l`éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille... »
- Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé
- Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Source : tousalecole.fr
Création d`entreprise : À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
Les centres de formalités des entreprises sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l`ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

Au terme de vos démarches auprès de votre CFE, vous obtiendrez :
- l`inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux
- l`inscription au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales
- Vos identifiants attribués par l`Insee (numéro de Siren et Siret, code APE)
- l`attribution d`un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable pour toutes opérations commerciales au sein de l`Union européenne.

Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenus pour l`exercice de cette activité.Chaque CFE est compétent à l`égard des entreprises de son ressort.

Il existe aujourd`hui 7 réseaux de CFE gérés par les Chambres de commerce et d`industrie (CCI), les chambres des métiers et de l`artisanat (CMA), les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la balleterie artisanale (CNBA), les URSSAF, les Chambres d`artisanat (CA). Les services des impôts des entreprises (SIE) exercent une compétence résiduelle en matière de CFE.

Trouvez votre CFE selon votre activité :
- Entrepreneur individuel ou société (EURL, SARL, SA - SAS, SNC) exerçant une activité commerciale : Chambre de commerce et d`industrie (CCI)
- Entrepreneur individuel ou société exerçant une activité artisanale : Chambre de métiers et de l`artisanat (CMA) ou sur internet : CFEMétiers
- Entreprises de transport de marchandises par voie d`eau ou société coopérative fluviale : Chambre de la batellerie artisanale
- Entrepreneur individuel ou société exerçant des activités agricoles à titre principal : Chambre d`agriculture
- Entrepreneur individuel exerçant une profession libérale / Artiste auteur : Urssaf ou sur Internet : CFEUrssaf
- Agent commercial (personne physique) / Société civile (SCI, SCM, SCP, etc.) / Société d`exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA / Société en participation / Établissement public et industriel (EPIC) / Groupement d`intérêt économique (GIE) / Association assujettie aux impôts commerciaux / Loueur en meublé : Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance (TGI) statuant commercialement ou sur Internet Infogreffe

Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une entreprise commerciale doivent être inscrits à la fois au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM). Si vous êtes dans ce cas, vous devez adresser votre déclaration au CFE de la chambre de métiers et de l`artisanat dont vous dépendez.

Enfin les professionnels libéraux créant une société commerciale doivent procéder à l`immatriculation de leur société par le biais du CFE de la CCI et non auprès du CFE tenu par l`Urssaf (cas de l`entrepreneur individuel membre d`une profession libérale).

Source : economie.gouv.fr
Reprise d`emploi : Une aide pour déménager près de votre nouvel emploi
Action Logement facilite votre déménagement en vous faisant bénéficier d’une somme de 1000 euros cumulable avec les aides à la mobilité de Pôle emploi.

Déménager ou devoir faire des déplacements importants pour trouver un emploi qui vous correspond implique des investissements qui peuvent parfois vous freiner dans vos recherches. Plutôt que de rater une belle opportunité, n’hésitez pas à demander à votre conseiller si vous pouvez bénéficier des aides à la mobilité de Pôle emploi.

Et si vous souhaitez ou êtes obligé de déménager, le partenariat entre Action Logement et Pôle emploi offre une nouvelle possibilité : bénéficier de 1000 euros si vous signez un bail près de votre nouvel emploi.

Cette aide est soumise à conditions. Les principales sont :
• Votre salaire ne doit pas dépasser 1,5 fois le SMIC, soit 2281 euros brut/mois.
• Vous devrez présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail (le délai entre la date d’effet du bail et la date du 1er jour du contrat de travail ne doit pas excéder 3 mois).
• Le nouveau logement doit constituer la résidence principale du demandeur.
Pour en savoir plus, testez votre éligibilité sur le site d’Action Logement.
Une fois le test effectué et si vous pouvez prétendre à cette aide, il ne vous restera plus qu’à créer un dossier, fournir les pièces justificatives et signer votre convention lorsque le dossier sera accepté.

En savoir plus : Le site d’Action Logement
Skola Fibre : Inscriptions ouvertes
Affiche de l`évènement

Les inscriptions sont ouvertes sur le site Internet suivant : Skola Fibre et sont possibles jusqu’au 9 mars prochain.

Les sélections auront lieu le 11 mars ou le 16 mars, à l’AFPA La Treille (répartition des dates par ordre alphabétique), sur convocation adressée aux candidats.

La formation démarrera le 24 mars pour se conclure le 19 juin.

Reprise d`emploi : Un service complémentaire d`aide à la mobilité
Un entretien de recrutement vous est proposé loin de votre domicile ? Vous pouvez bénéficier d`un hébergement dans une famille d`accueil grâce au réseau SAM (Solidarité, Accueil, Mobilité).

Le réseau SAM est une association loi 1901 qui offre des possibilités d`hébergement dans toute la France. Sa mission : mettre en relation des demandeurs d`emploi et des familles d`accueil bénévoles, et contribuer à la réussite d`une recherche d`emploi.

Vous devez vous rendre à un entretien de recrutement dans une ville éloignée de votre domicile. Compte tenu de l`heure de rendez-vous fixée par l`employeur, les horaires de transport vous obligent à arriver la veille.

Grâce au réseau SAM, vous bénéficiez de l`accueil dans une famille qui :
- vous offre bénévolement un hébergement pour la nuit, le repas et le petit-déjeuner ;
- partage sa connaissance du tissu économique local.
Il n`est pas nécessaire de détenir un bon de transport ou de réservation.

Votre conseiller Pôle emploi vous communique les coordonnées du relais SAM de la région de votre déplacement. Il vous suffit alors :
- de contacter le relais SAM qui trouve la famille d`accueil et établit la relation avec elle ;
de contribuer aux frais de gestion de l`association à hauteur de 10 €.

Plus d`informations sur le Réseau SAM - Solidarité Accueil Mobilité