Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Compte personnel de formation - CPF - pour les agents publics

Public visé
Agent de la fonction publique européenne - Agent de la fonction publique d'Etat - Agent de la fonction publique hospitalière - Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Evoluer dans son métier, effectuer une reconversion - Se former, se qualifier - Valider ses acquis -
Bénéficiaire(s)
Toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation. Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés,
Le compte personnel de formation est fermé à la date du décès de la personne. A compter de la date à laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, le compte personnel de formation cesse d’être alimenté, sauf lorsque le titulaire du compte exerce certaines activités bénévoles ou de volontariat.
Concernés
Cette fiche ne concerne que les agents publics (fonctionnaire et contractuel)
Présentation
Le Compte Personnel de Formation - CPF - s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017.
 
Le compte personnel d’activité a pour objectifs de renforcer l’autonomie de son titulaire dans la mobilisation de son droit à la formation (CPF) et de faciliter son évolution professionnelle.
 
À compter de la fin du 1er semestre 2018, chaque agent public pourra visualiser les droits acquis en activant directement son compte en ligne via le portail https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/.
 
L’alimentation du compte personnel de formation s’effectue au prorata du temps de travail. Si vous êtes à temps plein, vous acquérez 24 heures de droits à formation par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à l’acquisition de 150 heures.
 
Si vous êtes à temps partiel, vous acquérez les mêmes droits qu’une personne à temps plein.  Pour les agents à temps incomplet ou non complet, l’alimentation des droits est proratisée en fonction de la durée de travail.
 
L’actualisation des heures de formation sur le compte personnel de formation se fait annuellement et automatiquement sur votre portail moncompteactivite.gouv.fr, à la fin du premier trimestre suivant l’année pendant laquelle vous avez acquis des droits.
Démarche
L’agent est invité à contacter son service de proximité en charge des ressources humaines afin d’obtenir des informations complémentaires dans l’utilisation de ce dispositif.
 
L’agent est à l’initiative de l’utilisation de son compte personnel de formation. Il lui appartient d’effectuer la demande auprès de son employeur, selon la procédure définie par ce dernier, dont l’accord est requis et porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Toute demande peut être acceptée dès lors qu’elle respecte les conditions définies, et sous réserve que l’employeur dispose des disponibilités financières au regard du volume des demandes et des priorités qui ont pu être définies.
 
L’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à définir et à construire son projet d’évolution professionnelle. Cet accompagnement peut notamment être effectué par le conseiller mobilité carrière de sa structure, mais également par le service en charge des ressources humaines et/ou de la formation.
Contact
Pour toute information contactez votre service public régional de l'orientation au 0800 600 007 (appel gratuit depuis un poste fixe ou un mobile).
Dernière mise à jour : 08/01/2019